L’exercice du droit de propriété sur le sous-sol par le propriétaire foncier
Dans le cadre de l’expertise juridique d’un ensemble immobilier de deux immeubles situés dans le quartier des Pâquis à Genève, j’ai analysé un arrêt important du Tribunal Fédéral. Cet arrêt (ATF 132 III 689 du 31 août 2006) traite d’une question cruciale : jusqu’où s’étend l’exercice de son droit de propriété sur le sous-sol (en […]
Le coût de la servitude de passage dans le cadre d’une estimation immobilière
Les servitudes de passage sont déterminantes dans l’estimation de la valeur d’un bien immobilier. Lorsqu’un terrain nécessite une servitude de passage via une propriété voisine, ce qui est fréquent, le calcul du coût de la servitude influence directement la valeur finale. Qu’est ce qu’une servitude de passage ? Définition juridique Une servitude de passage est […]